Conditions générales de vente

Date d'entrée en vigueur : Janvier 2024

 

Entre

  • Judith L'Espérance, entreprise individuelle, ayant pour adresse email de contact contact@judithlesperance.com (ci-après désignée "le Vendeur"),

et

  • La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits numériques sur le site www.judithlesperance.com (ci-après désignée "l’Acheteur"),

 

il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Article 1 : Objet et Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur le site www.judithlesperance.com et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l'adhésion pleine et entière aux CGV.

 

Article 2 : Caractéristiques Essentielles des Produits et Services

Le site www.judithlesperance.com propose des conseils psychologiques sous forme de produits numériques, incluant des capsules audio et un cahier d'exercices téléchargeable.

 

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués, soit en dollars canadiens (CAD), soit en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 4 : Délai de Disponibilité des Produits

Les produits achetés sont disponibles au téléchargement immédiatement après la confirmation du paiement.

 

Article 5 : Commande

L’Acheteur peut passer commande sur le site en suivant le processus établi. Après validation du paiement, l’Acheteur recevra une confirmation de commande par email.

 

Article 6 : Livraison

Les produits numériques vendus sur le site sont disponibles uniquement en téléchargement.

 

Article 7 : Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

 

Article 8 : Droit de Rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 9 : Conditions et Délais de Remboursement

Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé, sauf en cas d'achat en double.

 

Article 10 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par voie électronique à support@judithlesperance.com.

 

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.judithlesperance.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Judith L'Espérance. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

 

Article 12 : Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à la législation en vigueur.

 

Article 13 : Données à Caractère Personnel

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Toutes les informations personnelles fournies par l’Acheteur sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

 

Article 14 : Juridiction Compétente et Droit Applicable

En cas de litige, le droit applicable est le droit canadien, et les juridictions canadiennes seront seules compétentes.

 

Article 15 : Conditions et Termes d’Utilisation des Ressources

Les produits sont destinés à un usage strictement personnel et ne doivent pas être redistribués ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.